« L'UE impose ses lois à la France et le Parlement français ne sert plus à rien. »
Environ 20 à 25 % des lois françaises transposent des directives européennes, selon le Conseil d'État. Le reste est produit par le Parlement français. Les directives sont de plus co-rédigées par les ministres français au Conseil de l'UE, où la France dispose d'un droit de vote et souvent d'un droit de blocage.
Nuance : L'influence européenne sur le droit national est réelle dans certains domaines (commerce, agriculture, environnement). Mais qualifier cela d'«imposition» occulte que la France est co-autrice des règles via ses représentants élus au Parlement européen et ses ministres au Conseil.
Données
Origine des lois françaises : nationale vs européenne (Conseil d'État, 2022)
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